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Plusieurs communications récentes de la Commission européenne font référence aux normes dans le cadre de la mise en oeuvre de directives. En savoir plus...
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation - rapport numéro 202 de Bruno SIDO, fait au nom de la commission mixte paritaire Environnement / Logement et urbanisme
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La Chine veut imposer ses normes technologiques au monde entier, après les avoir développées sur un immense marché intérieur. Son objectif : contrôler les marchés de demain. En savoir plus...
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Fruit d'une intense concertation, le guide à l'usage des installateurs doit permettre la promotion de bonnes pratiques. L'expérience, inaugurée pour les installations domestiques, pourrait s'étendre au tertiaire et aux collectivités locales. En savoir plus...
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Finie ou pas, la crise financière ? Alors qu'une réplique a atteint Dubaï et que d'autres bulles sont susceptibles d'éclater, la question de la purge des engagements des banques en actifs risqués reste posée. En savoir plus...
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Le Parlement est préparé à l'augmentation de ses pouvoirs dont il va bénéficier en vertu du Traité de Lisbonne. En savoir plus...
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Canada : Les normes visées par le projet de loi sur la responsabilité sociale des entreprises sont peu conformes à celles du reste du monde
Un projet de loi privé qui a été proposé sur la responsabilité des entreprises imposerait des normes en matière de responsabilité sociale des entreprises si peu conformes à celles du reste du monde qu'il ne permettrait plus aux entreprises canadiennes de jouer d'égal à égal avec leurs concurrentes En savoir plus...
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Adoption du Règlement par le Conseil et le Parlement Européen portant sur l'étiquetage des pneumatiques le 25 novembre
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D’ici au 1 er novembre 2012, l’efficacité en carburant, l’adhérence sur sol mouillé et le bruit de roulement externe d’un pneumatique seront indiqués aux consommateurs et gestionnaires de flottes. En savoir plus...
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Le ministère de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies organise le mercredi 14 octobre 2009 la journée nationale de la normalisation sous le thème de :
« La normalisation investit de nouveaux domaines pertinents pour le marché » En savoir plus...
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Union européenne : un financement européen accru en matière de normalisation comptable et de contrôle des comptes
L'Union européenne prend la décision de financer un programme de soutien aux organismes liés à la normalisation comptable et au contrôle des comptes afin de renforcer son pouvoir dans la gouvernance de ces derniers. En savoir plus...
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