Lutte contre la contrefaçon: la Commission publie le rapport annuel sur les interventions douanières de l'UE 

En 2009, les autorités douanières de l'UE sont intervenues dans 43 500 affaires représentant plusieurs millions de produits soupçonnés d'avoir été contrefaits ou piratés aux frontières extérieures de l'UE, En savoir plus...
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Smartphone Patent Suits Challenge Big Makers- New York Times 

"NTP, a patent-holding company best known for prying a settlement of more than $600 million from the maker of the BlackBerry, is now suing the other big names in the smartphone industry: Apple, Google, Microsoft, HTC, LG and Motorola. En savoir plus...
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"Stop au faux" et place à la campagne estivale de l'Unifab 
L’Union des Fabricants (UNIFAB)a lancé mardi dernier à Cannes (Alpes-Maritimes), sa campagne d’informations contre la contrefaçon, à destination des estivants et des acteurs économiques de quatre pays la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie. En savoir plus...
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Bruxelles veut accélérer la mise en place du brevet européen 
La Commission Européenne souhaite créer au plus vite un brevet européen en anglais, français et allemand. Face aux menaces de veto de l'Italie et de l'Espagne qui refusent une telle limitation du nombre de langues, Bruxelles n'exclut pas de passer en force. En savoir plus...
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L'homme aux 1000 brevets- Le Figaro 

Après avoir créé une imprimante qui sculpte les objets en 3D, l'inventeur Jacques Lewiner mise sur le développement des détecteurs de fumée à domicile.
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Dérégler l’horloge d’ACTA-IP WATCH 
La petite ville guindée de Lucerne, en Suisse, a accueilli le neuvième round de négociations visant à la signature de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (plus connu sous sa dénomination anglaise, ACTA : Anti-Counterfeiting Trade Agreement). En savoir plus...
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EUROCHAMBRES: new translation proposal must be last episode of the EU patent saga 
EUROCHAMBRES today expressed its strong hope that the Commission’s new proposal for a Council regulation governing the EU patent translation requirements would prove to be the final breakthrough on this crucial issue. En savoir plus...
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Les États membres débattent d’importantes questions de droit d’auteur  

L’instance suprême de l’OMPI chargée des négociations dans le domaine du droit d’auteur a débattu cette semaine des moyens d’accroître l’accès des aveugles, des déficients visuels et des autres personnes souffrant d’un handicap de lecture aux œuvres protégées par le droit d’auteur, ainsi que de l’actualisation des droits des organismes de radiodiffusion. En savoir plus...
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Brevets: la Commission propose un régime de traduction pour le futur brevet de l'UE 
La Commission européenne présente aujourd'hui une proposition sur les dispositions relatives à la traduction pour le futur brevet de l'UE, dernier élément nécessaire à la mise en place d'un brevet européen unique. En savoir plus...
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USPTO Teams with Google to Provide Bulk Patent and Trademark Data to the Public  
Under Secretary of Commerce and Director of the United States Patent and Trademark Office (USPTO) David Kappos announced today that the USPTO has entered into a no-cost, two-year agreement with Google to make bulk electronic patent and trademark public data available to the public in bulk form. En savoir plus...
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